J.O. 122 du 27 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0600481A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 mai 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Christian Miralles, commissaire de police de la police nationale, à compter du 7 septembre 2006.